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THOM

Active
Siren909 567 836SCI83440 MONTAUROUXCréée le 25 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 909 567 836, THOM est une SCI créée le 25 janvier 2022. Elle est domiciliée 351 Che de l'Affama Domaine le Val des Cedres, 83440 Montauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THOMAS SAINT-MARC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THOM

Dénomination
THOM
SIREN
909 567 836
SIRET (siège)
909 567 836 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12909567836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 567 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 janvier 2022
Siège social
351 CHE DE L'AFFAMA DOMAINE LE VAL DES CEDRES, 83440, MONTAUROUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOM

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de THOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOM

TS

THOMAS SAINT-MARC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

OS

OLIVIER SAINT-MARC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de THOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MONTAUROUXSiègeActif

    909 567 836 00012 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de THOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOM. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-25 · Début d'activité : 2022-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2022

Questions fréquentes sur THOM

Quel est le numéro SIREN de THOM ?

Le numéro SIREN de THOM est 909 567 836. Le SIRET de son siège social est 909 567 836 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12909567836.

Qui dirige THOM ?

THOM est dirigée par THOMAS SAINT-MARC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOM ?

Le siège social de THOM est situé 351 Che de l'Affama Domaine le Val des Cedres, 83440 Montauroux.

THOM est-elle toujours en activité ?

Oui, THOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOM.

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