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THOM SCI

Active
Siren329 506 273659917580 LE BOIS-PLAGE-EN-RECréée le 12 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

THOM SCI est une 6599 immatriculée le 12 avril 1984 sous le numéro SIREN 329 506 273. Elle est domiciliée 20 av de la Plage, 17580 Le Bois-Plage-en-Re. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MIREILLE JOUBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de THOM SCI

Dénomination
THOM SCI
SIREN
329 506 273
SIRET (siège)
329 506 273 00039
N° TVA intracommunautaire
FR76329506273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 506 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 avril 1984
Siège social
20 AV DE LA PLAGE, 17580, LE BOIS-PLAGE-EN-RE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de THOM SCI

acquisition d'un immeuble et gestion

Finances de THOM SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOM SCI

BC

BENOIT CHAMPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1984) · 42 ans

TC

THOMAS CHAMPEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 1984) · 42 ans

MJ

MIREILLE JOUBERT

Gérant

Depuis la création (12 avril 1984) · 42 ans

Établissements de THOM SCI

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RESiègeActif

    329 506 273 00039 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 6820B

  • 77186 NOISIELFermé

    329 506 273 00013 · ouvert le 01 mars 1984 · NAF 702C

  • 77580 COUTEVROULTFermé

    329 506 273 00021 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOM SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de THOM SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOM SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOM SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOM SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOM SCI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOM SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOM SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2016-06-24 · Début d'activité : 1984-03-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1984

Questions fréquentes sur THOM SCI

Quel est le numéro SIREN de THOM SCI ?

Le numéro SIREN de THOM SCI est 329 506 273. Le SIRET de son siège social est 329 506 273 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76329506273.

Qui dirige THOM SCI ?

THOM SCI est dirigée par MIREILLE JOUBERT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOM SCI ?

Le siège social de THOM SCI est situé 20 av de la Plage, 17580 Le Bois-Plage-en-Re.

THOM SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, THOM SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOM SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOM SCI.

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