THOMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 770 k€
- Effectif
- Non publié
THOMA est une société civile immatriculée le 30 juin 1992 sous le numéro SIREN 387 566 300. Son siège social est situé Rte de Rouvoy, 60120 Breteuil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par JEAN-LUC THOMA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THOMA
INSEE- Dénomination
- THOMA
- SIREN
- 387 566 300
- SIRET (siège)
- 387 566 300 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70387566300Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 566 300
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 769 872,5 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 30 juin 1992
- Siège social
- RTE DE ROUVOY, 60120, Breteuil
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THOMA
Activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural et de la pêche maritime. Prise de participations au capital de sociétés.
Finances de THOMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 avril 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THOMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60120 BreteuilSiègeActif
387 566 300 00027 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 0150Z
- 60120 TARTIGNYFermé
387 566 300 00019 · ouvert le 31 mars 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de THOMA
INPIComptes annuels de THOMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 24 août 2026 · N° 24/05534
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00392
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00463
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02179
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03772
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 03 mars 2026 · N° 22/00660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 février 2026 · N° 2025L05631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 août 2024 · N° 24/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9
Décision du 12 janvier 2017 · N° 15/20942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Thoma, Jean-Luc Paul
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Gérant : THOMA Jean-Luc, Paul.
- création
Date d'effet : 30 juin 1992
Questions fréquentes sur THOMA
Quel est le numéro SIREN de THOMA ?
Le numéro SIREN de THOMA est 387 566 300. Le SIRET de son siège social est 387 566 300 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70387566300.
Qui dirige THOMA ?
THOMA est dirigée par JEAN-LUC THOMA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOMA ?
Le siège social de THOMA est situé Rte de Rouvoy, 60120 Breteuil.
THOMA est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMA.
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