CheckersProcédures

THOMA

Active
Siren398 028 753SARL83490 LE MUYCréée le 31 août 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1994, identifiée par le SIREN 398 028 753. Son siège social est situé zi les Ferrieres, 83490 Le Muy. L'entreprise déclare le code NAF 602N comme activité principale.

Fiche d'identité de THOMA

Dénomination
THOMA
SIREN
398 028 753
SIRET (siège)
398 028 753 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72398028753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 028 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
602N
Date de création
31 août 1994
Siège social
ZI LES FERRIERES, 83490, LE MUY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THOMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83490 LE MUYSiègeFermé

    398 028 753 00018 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 602N

Documents juridiques de THOMA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 27 février 1997

  • Acte

Dépôt du 17 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de THOMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1994

Questions fréquentes sur THOMA

Quel est le numéro SIREN de THOMA ?

Le numéro SIREN de THOMA est 398 028 753. Le SIRET de son siège social est 398 028 753 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72398028753.

Où se situe le siège social de THOMA ?

Le siège social de THOMA est situé zi les Ferrieres, 83490 Le Muy.

THOMA est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMA.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Le Muy

Toutes les entreprises à Le Muy