THOMAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 850 541 723, THOMAL est une SNC créée le 13 mai 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d'Aiguillon, 29200 Brest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4726Z. PATRICE KERVELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THOMAL
INSEE- Dénomination
- THOMAL
- SIREN
- 850 541 723
- SIRET (siège)
- 850 541 723 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR23850541723Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 541 723
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4726Z
- Date de création
- 13 mai 2019
- Siège social
- 38 RUE D'AIGUILLON, 29200, BREST
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAL
L'exploitation d'un fonds de commerce de loto, presse, bimbeloterie, articles fumeurs, articles de Paris vente de boissons à emporter, sis 38 rue d'Aiguillon 29200 Brest, auquel est annexée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.
Finances de THOMAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 octobre 2023
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THOMAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
850 541 723 00027 · ouvert le 30 septembre 2023 · NAF 4726Z
Documents juridiques de THOMAL
INPIComptes annuels de THOMAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 04 avril 2025 · N° 22/19349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 octobre 2024 · N° 18/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frConsultation
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 21/00255
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 20/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Début d'activité : 2023-11-07
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brest
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : KERVELLA Patrice ; Associé indéfiniment et solidairement responsable : KERVELLA Olivier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de brest
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST
Début d'activité : 2019-06-03
- création
Date d'effet : 13 mai 2019
Questions fréquentes sur THOMAL
Quel est le numéro SIREN de THOMAL ?
Le numéro SIREN de THOMAL est 850 541 723. Le SIRET de son siège social est 850 541 723 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23850541723.
Qui dirige THOMAL ?
THOMAL est dirigée par PATRICE KERVELLA, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOMAL ?
Le siège social de THOMAL est situé 38 rue d'Aiguillon, 29200 Brest.
THOMAL est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAL.
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