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THOMANON

Active
Siren538 477 910SCI27220 BRETAGNOLLESCréée le 13 décembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

THOMANON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 477 910. Elle est domiciliée 3 Rte de Serez, 27220 Bretagnolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BAPTISTE BETREMIEUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THOMANON

Dénomination
THOMANON
SIREN
538 477 910
SIRET (siège)
538 477 910 00011
N° TVA intracommunautaire
FR10538477910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 477 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2011
Siège social
3 RTE DE SEREZ, 27220, BRETAGNOLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMANON

Location immobilière

Finances de THOMANON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMANON

BB

BAPTISTE BETREMIEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

EV

EMMANUELLE VERSTAET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de THOMANON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27220 BRETAGNOLLESSiègeActif

    538 477 910 00011 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOMANON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de THOMANON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMANON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMANON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMANON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juillet 2022. Clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2022 · publié le 06 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant la chaîne de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/1969

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juillet 2022 · publié le 04 août 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - 76500 Elbeuf. Date provisoire de cessation des paiements : 28 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/1669

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMANON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMANON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMANON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-12-22 · Jugement prononçant la chaîne de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 21/1969

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-07-18 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL - 31 rue Henry - 76500 Elbeuf. Date provisoire de cessation des paiements : 28 avril 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/1669

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-09

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2011

Questions fréquentes sur THOMANON

Quel est le numéro SIREN de THOMANON ?

Le numéro SIREN de THOMANON est 538 477 910. Le SIRET de son siège social est 538 477 910 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10538477910.

Qui dirige THOMANON ?

THOMANON est dirigée par BAPTISTE BETREMIEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOMANON ?

Le siège social de THOMANON est situé 3 Rte de Serez, 27220 Bretagnolles.

THOMANON est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMANON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMANON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMANON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2022 pour insuffisance d'actif.

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