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THOMAS ARTHUS

Active
Siren106 941 800Entrepreneur individuel69620 MoiréCréée le 30 juin 2026

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

THOMAS ARTHUS est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 2026 sous le numéro SIREN 106 941 800. Son siège social est situé 400 CHE de Bussy, 69620 Moiré. THOMAS ARTHUS relève du secteur autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (code NAF 8299Z).

Fiche d'identité de THOMAS ARTHUS

Dénomination
THOMAS ARTHUS
SIREN
106 941 800
SIRET (siège)
106 941 800 00018
N° TVA intracommunautaire
FR46106941800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 106 941 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 juin 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
30 juin 2026
Siège social
400 CHE de Bussy, 69620, Moiré
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS ARTHUS

Apporteur d'affaires

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Établissements de THOMAS ARTHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 MoiréSiègeActif

    106 941 800 00018 · ouvert le 11 juin 2026 · NAF 8299Z

Conformité de THOMAS ARTHUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS ARTHUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS ARTHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS ARTHUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-11

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2026

Questions fréquentes sur THOMAS ARTHUS

Quel est le numéro SIREN de THOMAS ARTHUS ?

Le numéro SIREN de THOMAS ARTHUS est 106 941 800. Le SIRET de son siège social est 106 941 800 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46106941800.

Où se situe le siège social de THOMAS ARTHUS ?

Le siège social de THOMAS ARTHUS est situé 400 CHE de Bussy, 69620 Moiré.

THOMAS ARTHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS ARTHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS ARTHUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS ARTHUS.

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