THOMAS B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 491 643, THOMAS B est une SCI créée le 23 juin 2017. Son siège social est situé 3 Pl de Chateauneuf, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. STEPHANE BASTIDE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de THOMAS B
INSEE- Dénomination
- THOMAS B
- SIREN
- 830 491 643
- SIRET (siège)
- 830 491 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65830491643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 491 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 3 PL DE CHATEAUNEUF, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS B
Achat et vente de biens immobiliers.
Finances de THOMAS B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMAS B
INSEEÉtablissements de THOMAS B
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
830 491 643 00011 · ouvert le 18 juin 2017 · NAF 6810Z
Documents juridiques de THOMAS B
INPIComptes annuels de THOMAS B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMAS B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAS B. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/01226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 février 2019 · N° 17/11451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/12684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/03377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 22 novembre 2018 · N° 18/06095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-16.100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-13.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 2017 · N° 16-14.150
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mai 2017 · N° 15-24.994
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 98-70.070
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 93-44.931
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMAS B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMAS B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-06-23 · Début d'activité : 2017-06-18
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur THOMAS B
Quel est le numéro SIREN de THOMAS B ?
Le numéro SIREN de THOMAS B est 830 491 643. Le SIRET de son siège social est 830 491 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65830491643.
Qui dirige THOMAS B ?
THOMAS B est dirigée par STEPHANE BASTIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOMAS B ?
Le siège social de THOMAS B est situé 3 Pl de Chateauneuf, 37000 Tours.
THOMAS B est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS B.
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