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THOMAS BERNARD

Active
Siren301 004 503Entrepreneur individuel71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 30 juillet 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 301 004 503, THOMAS BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 30 juillet 1993. Son siège social est situé 38 rue de Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de THOMAS BERNARD

Dénomination
THOMAS BERNARD
SIREN
301 004 503
SIRET (siège)
301 004 503 00035
N° TVA intracommunautaire
FR72301004503Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 004 503
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juillet 1993
Siège social
38 RUE DE SAINT JEAN DES VIGNES, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS BERNARD

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de THOMAS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS BERNARD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    301 004 503 00035 · ouvert le 31 août 1999 · NAF 6820B

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    301 004 503 00027 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 453A

Documents juridiques de THOMAS BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 1993

Questions fréquentes sur THOMAS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de THOMAS BERNARD ?

Le numéro SIREN de THOMAS BERNARD est 301 004 503. Le SIRET de son siège social est 301 004 503 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72301004503.

Où se situe le siège social de THOMAS BERNARD ?

Le siège social de THOMAS BERNARD est situé 38 rue de Saint Jean des Vignes, 71100 Chalon-sur-Saone.

THOMAS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS BERNARD.

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