THOMAS CATHERINE

Active

Siren508 138 344Entrepreneur individuel79420 REFFANNESCréée le 29 août 2008

Liquidation judiciaire - clôture en 2015 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

THOMAS CATHERINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 août 2008, identifié par le SIREN 508 138 344. Son siège social est situé 14 av de la Grande Auberge, 79420 Reffannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de THOMAS CATHERINE

INSEE

Dénomination: THOMAS CATHERINE
SIREN: 508 138 344
SIRET (siège): 508 138 344 00017
N° TVA intracommunautaire: FR01508138344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 508 138 344
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5630Z
Date de création: 29 août 2008
Siège social: 14 AV DE LA GRANDE AUBERGE, 79420, REFFANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de THOMAS CATHERINE

Débits de boissons

Finances de THOMAS CATHERINE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS CATHERINE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS CATHERINE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

79420 REFFANNESSiègeActif
508 138 344 00017 · ouvert le 29 août 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de THOMAS CATHERINE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2009

Acte

Comptes annuels de THOMAS CATHERINE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 09 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2015 · publié le 27 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS CATHERINE

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

27 septembre 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
22 décembre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 octobre 2012 désignant liquidateur SELARL Dutour 4 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
06 novembre 2008Ventes et cessions
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRESSUIRE
Début d'activité : 2008-08-29

06 juillet 2024création
Date d'effet : 29 août 2008

Questions fréquentes sur THOMAS CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS CATHERINE ?

Le numéro SIREN de THOMAS CATHERINE est 508 138 344. Le SIRET de son siège social est 508 138 344 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01508138344.

Où se situe le siège social de THOMAS CATHERINE ?

Le siège social de THOMAS CATHERINE est situé 14 av de la Grande Auberge, 79420 Reffannes.