THOMAS CONFECTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 929 256, THOMAS CONFECTION est une SARL créée le 2 février 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Ld Villartay N 10 10 Ld, 35610 Pleine-Fougeres. L'entreprise déclare le code NAF 4789Z comme activité principale.
Fiche d'identité de THOMAS CONFECTION
INSEE- Dénomination
- THOMAS CONFECTION
- SIREN
- 480 929 256
- SIRET (siège)
- 480 929 256 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80480929256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 929 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4789Z
- Date de création
- 02 février 2005
- Siège social
- 10 LD VILLARTAY N 10 10 LD, 35610, PLEINE-FOUGERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de THOMAS CONFECTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMAS CONFECTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de février 2014 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THOMAS CONFECTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 35610 PLEINE-FOUGERESSiègeFermé
480 929 256 00018 · ouvert le 02 février 2005 · NAF 4789Z
Documents juridiques de THOMAS CONFECTION
INPIComptes annuels de THOMAS CONFECTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMAS CONFECTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 mai 2014. Clôturée le 13 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS CONFECTION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMAS CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMAS CONFECTION
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me David 1, rue de la Croix Désilles - 35400 Saint-Malo . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
Liquidateur : TIJOUX Marie-Claude né(e) GUINIC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO
- création
Date d'effet : 02 février 2005
Questions fréquentes sur THOMAS CONFECTION
Quel est le numéro SIREN de THOMAS CONFECTION ?
Le numéro SIREN de THOMAS CONFECTION est 480 929 256. Le SIRET de son siège social est 480 929 256 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80480929256.
Où se situe le siège social de THOMAS CONFECTION ?
Le siège social de THOMAS CONFECTION est situé 10 Ld Villartay N 10 10 Ld, 35610 Pleine-Fougeres.
THOMAS CONFECTION est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS CONFECTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS CONFECTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS CONFECTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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