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THOMAS DANIEL

Active
Siren309 167 526Entrepreneur individuel31230 AGASSACCréée le 01 janvier 1977
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1977, identifié par le SIREN 309 167 526. Son siège social est situé Village, 31230 Agassac. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de THOMAS DANIEL

Dénomination
THOMAS DANIEL
SIREN
309 167 526
SIRET (siège)
309 167 526 00016
N° TVA intracommunautaire
FR36309167526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 167 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
VILLAGE, 31230, AGASSAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS DANIEL

DEBIT DE BOISSONS

Finances de THOMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31230 AGASSACSiègeActif

    309 167 526 00016 · ouvert le 15 janvier 1977 · NAF 5630Z

  • 31230 AGASSACFermé

    309 167 526 00024 · ouvert le 01 janvier 1981 · NAF 0111Z

Documents juridiques de THOMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS DANIEL

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour THOMAS DANIEL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 23 décembre 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 23 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 février 2022 · publié le 17 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

Avis de dépôt de liste de créances validées. Mandataire Liquidateur : Me Alix BRENAC de la SELAS EGIDE (sise 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens) Les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (R641 - 39 Code de Commerce). N° RG : 15/00289

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 février 2020 · publié le 08 octobre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

avis de dépôt de l’état de créance. Dépôt de la liste des créances (article L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2014. Mandataire : SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00289

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2016 · publié le 04 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilatt, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 décembre 2016 · publié le 04 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 26 février 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

Avis de dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication (article R624-8 du Code de Commerce) ; RG 15/00289

Aucune mention de THOMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS DANIEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Gaudens

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-02-03 · Avis de dépôt de liste de créances validées. Mandataire Liquidateur : Me Alix BRENAC de la SELAS EGIDE (sise 4 place du Pilat 31800 Saint-Gaudens) Les réclamations seront recevables devant le Juge Commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication (R641 - 39 Code de Commerce). N° RG : 15/00289

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-GAUDENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-02-24 · avis de dépôt de l’état de créance. Dépôt de la liste des créances (article L. 641-13 du code de commerce) au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. Date de cessation des paiements : 31 décembre 2014. Mandataire : SELAS EGIDE, demeurant 4, place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens. Les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/00289

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-09-19 · Avis de dépôt de l'état de créance au Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication (article R624-8 du Code de Commerce) ; RG 15/00289

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-23 · Jugement ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilat, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST GAUDENS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-23 · Jugement de liquidation judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 31 décembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BRENAC, 4, Place du Pilatt, 31800 Saint-Gaudens ; RG 15/00289

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur THOMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de THOMAS DANIEL est 309 167 526. Le SIRET de son siège social est 309 167 526 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36309167526.

Où se situe le siège social de THOMAS DANIEL ?

Le siège social de THOMAS DANIEL est situé Village, 31230 Agassac.

THOMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Oui. THOMAS DANIEL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 23 décembre 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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