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THOMAS DANIEL

Active
Siren324 762 327Entrepreneur individuel17560 BOURCEFRANC LE CHAPUSCréée le 22 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2005, identifié par le SIREN 324 762 327. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Leon Oriou, 17560 Bourcefranc le Chapus. Son activité principale relève du code NAF 1071D.

Fiche d'identité de THOMAS DANIEL

Dénomination
THOMAS DANIEL
SIREN
324 762 327
SIRET (siège)
324 762 327 00041
N° TVA intracommunautaire
FR78324762327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 324 762 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071D
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
23 RUE LEON ORIOU, 17560, BOURCEFRANC LE CHAPUS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de THOMAS DANIEL

Guide touristique

Finances de THOMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS DANIEL

4 établissements, dont 3 en activité.

  • 17560 BOURCEFRANC LE CHAPUSSiègeActif

    324 762 327 00041 · ouvert le 27 avril 2026 · NAF 7990Z

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSSiègeActif

    324 762 327 00025 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 1071D

  • 17560 BOURCEFRANC-LE-CHAPUSActif

    324 762 327 00033 · ouvert le 25 août 2005 · NAF 1071D

  • 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSFermé

    324 762 327 00017 · ouvert le 01 septembre 1982 · NAF 158D

Documents juridiques de THOMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 avril 2014. Clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 juillet 2015 · publié le 08 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 avril 2014 · publié le 14 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot 14, rue Maladrerie - 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur THOMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de THOMAS DANIEL est 324 762 327. Le SIRET de son siège social est 324 762 327 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78324762327.

Où se situe le siège social de THOMAS DANIEL ?

Le siège social de THOMAS DANIEL est situé 23 rue Leon Oriou, 17560 Bourcefranc le Chapus.

THOMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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