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THOMAS DANIEL

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Siren950 362 046Entrepreneur individuel31140 SAINT-ALBANCréée le 13 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 362 046, THOMAS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 13 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 111 B Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de THOMAS DANIEL

Dénomination
THOMAS DANIEL
SIREN
950 362 046
SIRET (siège)
950 362 046 00027
N° TVA intracommunautaire
FR70950362046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 362 046
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 octobre 1989
Siège social
111 B RTE DE FRONTON, 31140, SAINT-ALBAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS DANIEL

Location de logements

Finances de THOMAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31140 SAINT-ALBANSiègeActif

    950 362 046 00027 · ouvert le 17 décembre 2021 · NAF 6820A

  • 33127 MARTIGNAS-SUR-JALLEFermé

    950 362 046 00019 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 5711

Documents juridiques de THOMAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 1989

Questions fréquentes sur THOMAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de THOMAS DANIEL est 950 362 046. Le SIRET de son siège social est 950 362 046 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70950362046.

Où se situe le siège social de THOMAS DANIEL ?

Le siège social de THOMAS DANIEL est situé 111 B Rte de Fronton, 31140 Saint-Alban.

THOMAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS DANIEL.

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