THOMAS DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 710 273, THOMAS DAVID est une SARL créée le 26 octobre 2009. Son siège social est situé 1 rue Antoine Bardin, 63360 Gerzat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. DAVID THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de THOMAS DAVID
INSEE- Dénomination
- THOMAS DAVID
- SIREN
- 517 710 273
- SIRET (siège)
- 517 710 273 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR05517710273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 710 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 26 octobre 2009
- Siège social
- 1 RUE ANTOINE BARDIN, 63360, GERZAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS DAVID
Tous travaux d'électricité et à titre accessoire travaux de plomberie et menuiserie.
Finances de THOMAS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMAS DAVID
INSEEÉtablissements de THOMAS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63360 GERZATSiègeActif
517 710 273 00015 · ouvert le 14 octobre 2009 · NAF 4321A
Documents juridiques de THOMAS DAVID
INPIComptes annuels de THOMAS DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMAS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2014 · N° 12/18938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMAS DAVID
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-27 · Début d'activité : 2009-10-14
- création
Date d'effet : 26 octobre 2009
Questions fréquentes sur THOMAS DAVID
Quel est le numéro SIREN de THOMAS DAVID ?
Le numéro SIREN de THOMAS DAVID est 517 710 273. Le SIRET de son siège social est 517 710 273 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05517710273.
Qui dirige THOMAS DAVID ?
THOMAS DAVID est dirigée par DAVID THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de THOMAS DAVID ?
Le siège social de THOMAS DAVID est situé 1 rue Antoine Bardin, 63360 Gerzat.
THOMAS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS DAVID.
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