THOMAS DAVID
Active- Chiffre d'affaires 2015
- Non publié
- Résultat net 2015
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
THOMAS DAVID est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 2011, identifiée par le SIREN 533 602 397. Son siège social est situé 75 rue Claude Decaen, 75012 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4778A comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL Habif, gérant.
Fiche d'identité de THOMAS DAVID
INSEE- Dénomination
- THOMAS DAVID
- SIREN
- 533 602 397
- SIRET (siège)
- 533 602 397 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR04533602397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Paris 533 602 397
- Greffe
- Paris
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4778A
- Date de création
- 18 juillet 2011
- Siège social
- 75 RUE CLAUDE DECAEN, 75012, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS DAVID
Optique, lunetterie
Finances de THOMAS DAVID
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2015 | - | - | - | - | - | - | - |
| 2014 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 juillet 2015 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 décembre 2015
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de THOMAS DAVID
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THOMAS DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
533 602 397 00010 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4778A
- 75008 PARISFermé
533 602 397 00028 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4778A
Documents juridiques de THOMAS DAVID
INPIComptes annuels de THOMAS DAVID
INPITHOMAS DAVID a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de THOMAS DAVID
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2024. Clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 octobre 2025 · publié le 06 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 février 2024 · publié le 17 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2024,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2014 · N° 12/18938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMAS DAVID
BODACC17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-02-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 15 février 2024,désignant liquidateur SCP Canet en la personne de Me Patrick Canet 53 bis quai des Grands Augustins 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : David, Axel, nomination du Gérant : Habif, Michel
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2011-07-18 · Début d'activité : 2011-08-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2011-07-18
- création
Date d'effet : 18 juillet 2011
Questions fréquentes sur THOMAS DAVID
Quel est le numéro SIREN de THOMAS DAVID ?
Le numéro SIREN de THOMAS DAVID est 533 602 397. Le SIRET de son siège social est 533 602 397 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04533602397.
Qui dirige THOMAS DAVID ?
THOMAS DAVID est dirigée par MICHEL Habif, gérant.
Où se situe le siège social de THOMAS DAVID ?
Le siège social de THOMAS DAVID est situé 75 rue Claude Decaen, 75012 Paris.
THOMAS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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