THOMAS DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
THOMAS DAVID est une SCI immatriculée le 29 juillet 2024 sous le numéro SIREN 931 398 556. Son siège social est situé Le Grand Clos DAUMERAY, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Thomas DUH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THOMAS DAVID
INSEE- Dénomination
- THOMAS DAVID
- SIREN
- 931 398 556
- SIRET (siège)
- 931 398 556 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR03931398556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 398 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juillet 2024
- Siège social
- Le Grand Clos DAUMERAY, 49640, Morannes sur Sarthe-Daumeray
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS DAVID
La propriété et la gestion à titre civil, de tous biens immobiliers et mobiliers et de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou de rénovation, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; la construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; la réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ; l'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaires.
Finances de THOMAS DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMAS DAVID
INSEEDUH-MANCEAU
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 juillet 2024) · 2 ans
Établissements de THOMAS DAVID
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49640 Morannes sur Sarthe-DaumeraySiègeActif
931 398 556 00015 · ouvert le 24 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de THOMAS DAVID
INPIComptes annuels de THOMAS DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMAS DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAS DAVID. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 2016 · N° 15-14.888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 05 novembre 2014 · N° 12/18938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMAS DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMAS DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-29 · Début d'activité : 2024-07-24
- création
Date d'effet : 29 juillet 2024
Questions fréquentes sur THOMAS DAVID
Quel est le numéro SIREN de THOMAS DAVID ?
Le numéro SIREN de THOMAS DAVID est 931 398 556. Le SIRET de son siège social est 931 398 556 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931398556.
Qui dirige THOMAS DAVID ?
THOMAS DAVID est dirigée par Thomas DUH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOMAS DAVID ?
Le siège social de THOMAS DAVID est situé Le Grand Clos DAUMERAY, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.
THOMAS DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS DAVID.
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