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THOMAS DEBOSSELAGE

Active
Siren942 511 916SAS42380 EstivareillesCréée le 30 avril 20252
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

THOMAS DEBOSSELAGE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2025, identifiée par le SIREN 942 511 916. Elle est domiciliée 121 RTE d'Égarande, 42380 Estivareilles. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale et emploie 2 salariés. THOMAS MOUNIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de THOMAS DEBOSSELAGE

Dénomination
THOMAS DEBOSSELAGE
SIREN
942 511 916
SIRET (siège)
942 511 916 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19942511916Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 942 511 916
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4520A
Date de création
30 avril 2025
Effectif
2
Siège social
121 RTE d'Égarande, 42380, Estivareilles
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS DEBOSSELAGE

Carrosserie, Tôlerie, Peinture

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Finances de THOMAS DEBOSSELAGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THOMAS DEBOSSELAGE

TM

THOMAS MOUNIER

Président de SAS

Depuis la création (30 avril 2025) · 1 an

Établissements de THOMAS DEBOSSELAGE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42380 EstivareillesSiègeActif

    942 511 916 00010 · ouvert le 26 mars 2025 · NAF 4520A

Documents juridiques de THOMAS DEBOSSELAGE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 03 novembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de THOMAS DEBOSSELAGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS DEBOSSELAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS DEBOSSELAGE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS DEBOSSELAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS DEBOSSELAGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS DEBOSSELAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS DEBOSSELAGE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2025

Questions fréquentes sur THOMAS DEBOSSELAGE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS DEBOSSELAGE ?

Le numéro SIREN de THOMAS DEBOSSELAGE est 942 511 916. Le SIRET de son siège social est 942 511 916 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19942511916.

Qui dirige THOMAS DEBOSSELAGE ?

THOMAS DEBOSSELAGE est dirigée par THOMAS MOUNIER, président de sas.

Où se situe le siège social de THOMAS DEBOSSELAGE ?

Le siège social de THOMAS DEBOSSELAGE est situé 121 RTE d'Égarande, 42380 Estivareilles.

THOMAS DEBOSSELAGE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS DEBOSSELAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS DEBOSSELAGE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS DEBOSSELAGE.

Combien de salariés compte THOMAS DEBOSSELAGE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, THOMAS DEBOSSELAGE emploie 2 salariés.