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THOMAS DOMINIQUE

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Siren441 608 536Entrepreneur individuel88340 GIRMONT-VAL-D'AJOLCréée le 03 juin 2002

4781Z · Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

THOMAS DOMINIQUE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 2002, identifié par le SIREN 441 608 536. Son siège social est situé 21 Le Village, 88340 Girmont-Val-d'Ajol. Son activité principale est commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (code NAF 4781Z).

Fiche d'identité de THOMAS DOMINIQUE

Dénomination
THOMAS DOMINIQUE
SIREN
441 608 536
SIRET (siège)
441 608 536 00021
N° TVA intracommunautaire
FR08441608536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 608 536
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z - Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
Date de création
03 juin 2002
Siège social
21 LE VILLAGE, 88340, GIRMONT-VAL-D'AJOL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS DOMINIQUE

Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés

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Établissements de THOMAS DOMINIQUE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 88340 GIRMONT-VAL-D'AJOLSiègeActif

    441 608 536 00021 · ouvert le 19 juillet 2010 · NAF 4781Z

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESFermé

    441 608 536 00013 · ouvert le 03 juin 2002 · NAF 634A

Conformité de THOMAS DOMINIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS DOMINIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 février 2011 · publié le 03 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de THOMAS DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS DOMINIQUE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

  1. création

    Date d'effet : 03 juin 2002

Questions fréquentes sur THOMAS DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de THOMAS DOMINIQUE est 441 608 536. Le SIRET de son siège social est 441 608 536 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441608536.

Où se situe le siège social de THOMAS DOMINIQUE ?

Le siège social de THOMAS DOMINIQUE est situé 21 Le Village, 88340 Girmont-Val-d'Ajol.

THOMAS DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS DOMINIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 février 2011 pour insuffisance d'actif.