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thomas dominique

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Siren930 511 514Entrepreneur individuel76450 CanouvilleCréée le 11 juillet 2024

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Enregistré sous le numéro SIREN 930 511 514, thomas dominique est un entrepreneur individuel créé le 11 juillet 2024. Son siège social est situé 8 RUE de Bas, 76450 Canouville. thomas dominique relève du secteur nettoyage courant des bâtiments (code NAF 8121Z).

Fiche d'identité de thomas dominique

Dénomination
thomas dominique
SIREN
930 511 514
SIRET (siège)
930 511 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR72930511514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 511 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
11 juillet 2024
Siège social
8 RUE de Bas, 76450, Canouville
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de thomas dominique

travaux de petit bricolage

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Établissements de thomas dominique

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76450 CanouvilleSiègeActif

    930 511 514 00018 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 8121Z

Documents juridiques de thomas dominique

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de thomas dominique

Aucune procédure collective n'a été publiée pour thomas dominique. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de thomas dominique n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de thomas dominique

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2024

Questions fréquentes sur thomas dominique

Quel est le numéro SIREN de thomas dominique ?

Le numéro SIREN de thomas dominique est 930 511 514. Le SIRET de son siège social est 930 511 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72930511514.

Où se situe le siège social de thomas dominique ?

Le siège social de thomas dominique est situé 8 RUE de Bas, 76450 Canouville.

thomas dominique est-elle toujours en activité ?

Oui, thomas dominique est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

thomas dominique est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour thomas dominique.