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THOMAS FABRICE

Active
Siren347 729 691Entrepreneur individuel42110 CHAMBEONCréée le 11 juin 1987
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 juin 1987 sous le numéro SIREN 347 729 691. Son siège social est situé Ld les Odinets, 42110 Chambeon. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de THOMAS FABRICE

Dénomination
THOMAS FABRICE
SIREN
347 729 691
SIRET (siège)
347 729 691 00027
N° TVA intracommunautaire
FR63347729691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 729 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
11 juin 1987
Siège social
LD LES ODINETS, 42110, CHAMBEON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de THOMAS FABRICE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de THOMAS FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS FABRICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de THOMAS FABRICE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 42110 CHAMBEONSiègeActif

    347 729 691 00027 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 0111Z

  • 42600 ChampdieuActif

    347 729 691 00043 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 0170Z

  • 42600 CHAMPDIEUFermé

    347 729 691 00019 · ouvert le 11 juin 1987 · NAF 020D

  • 42600 CHAMPDIEUFermé

    347 729 691 00035 · ouvert le 01 novembre 2008 · NAF 9609Z

Documents juridiques de THOMAS FABRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS FABRICE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 18 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 13 janvier 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 25 novembre 2011 · publié le 13 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 25 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 janvier 2011., ouvrant la procédure de redressement judiciaire.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 janvier 2011 · publié le 02 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS FABRICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 25 novembre 2011 · Arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 25 novembre 2011 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 18 janvier 2011., ouvrant la procédure de redressement judiciaire.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 janvier 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire Maître SCARFOGLIERO Henri, 5 rue Puy de la Batie, 42600 Montbrison. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1987

Questions fréquentes sur THOMAS FABRICE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS FABRICE ?

Le numéro SIREN de THOMAS FABRICE est 347 729 691. Le SIRET de son siège social est 347 729 691 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63347729691.

Où se situe le siège social de THOMAS FABRICE ?

Le siège social de THOMAS FABRICE est situé Ld les Odinets, 42110 Chambeon.

THOMAS FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS FABRICE est-elle en procédure collective ?

THOMAS FABRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 janvier 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 13 janvier 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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