THOMAS FABRICE
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
THOMAS FABRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 452 526. Elle est domiciliée Le Plessis, 35140 Rives-du-Couesnon. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).
Fiche d'identité de THOMAS FABRICE
INSEE- Dénomination
- THOMAS FABRICE
- SIREN
- 479 452 526
- SIRET (siège)
- 479 452 526 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR74479452526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 452 526
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 15 octobre 2004
- Siège social
- LE PLESSIS, 35140, RIVES-DU-COUESNON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS FABRICE
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de THOMAS FABRICE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35140 RIVES-DU-COUESNONSiègeActif
479 452 526 00029 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 0150Z
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERActif
479 452 526 00011 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 0111Z
Conformité de THOMAS FABRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS FABRICE. Redressement judiciaire en cours depuis le 07 avril 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 07 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Extension de la procédure de M. Thomas à son patrimoine personnel - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Extension : ORDONNE la jonction de la procédure enregistrée sous le numéro 26/07348 du répertoire général avec la procédure enregistrée sous le numéro 26/01999 du répertoire général ; DIT que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 avril 2026 sur le seul patrimoine professionnel de Monsieur Fabrice THOMAS portera également sur son patrimoine personnel en application de l’article L.681-2 III du code de commerce ; Rappelle que les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01999
Jugement du 07 avril 2026 · publié le 09 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Mars 2026 - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel.Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce - N° RG : 26/01999
Aucune mention de THOMAS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THOMAS FABRICE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-12 · Extension de la procédure de M. Thomas à son patrimoine personnel - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Extension : ORDONNE la jonction de la procédure enregistrée sous le numéro 26/07348 du répertoire général avec la procédure enregistrée sous le numéro 26/01999 du répertoire général ; DIT que la procédure de redressement judiciaire ouverte le 7 avril 2026 sur le seul patrimoine professionnel de Monsieur Fabrice THOMAS portera également sur son patrimoine personnel en application de l’article L.681-2 III du code de commerce ; Rappelle que les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/01999
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-04-07 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 08 Mars 2026 - Mandataire : PRAXIS Me BRILLAUD, 39 rue du Capitaine Maignan CS 34433, 35044 RENNES - Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire uniquement sur le patrimoine professionnel.Les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au BODACC du présent jugement ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du code de commerce - N° RG : 26/01999
- création
Date d'effet : 15 octobre 2004
Questions fréquentes sur THOMAS FABRICE
Quel est le numéro SIREN de THOMAS FABRICE ?
Le numéro SIREN de THOMAS FABRICE est 479 452 526. Le SIRET de son siège social est 479 452 526 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74479452526.
Où se situe le siège social de THOMAS FABRICE ?
Le siège social de THOMAS FABRICE est situé Le Plessis, 35140 Rives-du-Couesnon.
THOMAS FABRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS FABRICE est-elle en procédure collective ?
Oui. THOMAS FABRICE fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 avril 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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