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THOMAS FABRICE

Active
Siren817 829 757Entrepreneur individuel70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSECréée le 20 janvier 2016
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 817 829 757, THOMAS FABRICE est un entrepreneur individuel créé le 20 janvier 2016. Elle est domiciliée 33 B rue des Ballastieres, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale.

Fiche d'identité de THOMAS FABRICE

Dénomination
THOMAS FABRICE
SIREN
817 829 757
SIRET (siège)
817 829 757 00019
N° TVA intracommunautaire
FR92817829757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 829 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
20 janvier 2016
Siège social
33 B RUE DES BALLASTIERES, 70800, SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS FABRICE

REPARATION DE MOTOCYCLES

Finances de THOMAS FABRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS FABRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS FABRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSESiègeActif

    817 829 757 00019 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de THOMAS FABRICE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2016

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS FABRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS FABRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS FABRICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS FABRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2018. Clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 septembre 2021 · publié le 06 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 juillet 2020 · publié le 21 juillet 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 juin 2018 · publié le 03 juillet 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de THOMAS FABRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS FABRICE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-07-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2018, désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Début d'activité : 2016-01-01

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 2016

Questions fréquentes sur THOMAS FABRICE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS FABRICE ?

Le numéro SIREN de THOMAS FABRICE est 817 829 757. Le SIRET de son siège social est 817 829 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92817829757.

Où se situe le siège social de THOMAS FABRICE ?

Le siège social de THOMAS FABRICE est situé 33 B rue des Ballastieres, 70800 Saint-Loup-sur-Semouse.

THOMAS FABRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS FABRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS FABRICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS FABRICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2021 pour insuffisance d'actif.

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