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THOMAS FERNANDE

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Siren380 463 273Entrepreneur individuel19340 MERLINESCréée le 01 janvier 1991

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

THOMAS FERNANDE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1991, identifié par le SIREN 380 463 273. Le siège social de l'entreprise se trouve Vialle Constant, 19340 Merlines. THOMAS FERNANDE relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z).

Fiche d'identité de THOMAS FERNANDE

Dénomination
THOMAS FERNANDE
SIREN
380 463 273
SIRET (siège)
380 463 273 00017
N° TVA intracommunautaire
FR46380463273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 463 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
01 janvier 1991
Siège social
VIALLE CONSTANT, 19340, MERLINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS FERNANDE

Élevage de vaches laitières

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Établissements de THOMAS FERNANDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 19340 MERLINESSiègeActif

    380 463 273 00017 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 0141Z

Conformité de THOMAS FERNANDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS FERNANDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS FERNANDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS FERNANDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1991

Questions fréquentes sur THOMAS FERNANDE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS FERNANDE ?

Le numéro SIREN de THOMAS FERNANDE est 380 463 273. Le SIRET de son siège social est 380 463 273 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46380463273.

Où se situe le siège social de THOMAS FERNANDE ?

Le siège social de THOMAS FERNANDE est situé Vialle Constant, 19340 Merlines.

THOMAS FERNANDE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS FERNANDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS FERNANDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS FERNANDE.

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