THOMAS GENEVIEVE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
THOMAS GENEVIEVE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 1989, identifié par le SIREN 379 256 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Camille Desmoulins, 38000 Grenoble. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de THOMAS GENEVIEVE
INSEE- Dénomination
- THOMAS GENEVIEVE
- SIREN
- 379 256 639
- SIRET (siège)
- 379 256 639 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR87379256639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 256 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 16 octobre 1989
- Siège social
- 9 RUE CAMILLE DESMOULINS, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS GENEVIEVE
Enseignement de la conduite
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Établissements de THOMAS GENEVIEVE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
379 256 639 00020 · ouvert le 02 octobre 2000 · NAF 8553Z
- 38000 GRENOBLEFermé
379 256 639 00012 · ouvert le 16 octobre 1989 · NAF 741J
Conformité de THOMAS GENEVIEVE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS GENEVIEVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 02 mai 2019. Clôturée le 01 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2021 · publié le 20 mai 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/03946.
Jugement du 02 mai 2019 · publié le 21 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9, bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. N° RG : 17/03946
Jugement du 07 mars 2019 · publié le 15 mars 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement homologuant le plan de cession. Commisssaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP, World Trade Center 5, place Robert Schumann 38000 Grenoble. Mandataire judiciaire : Me Christophe Roumezi 9 bis rue de New York 38000 grenoble. N° RG : 17/03946
Jugement du 09 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL AJ UP, 5, place Robert Schuman, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/03946
Aucune mention de THOMAS GENEVIEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THOMAS GENEVIEVE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-01 · jugement clôturant les opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/03946.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-02 · Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Christophe ROUMEZI, 9, bis, rue de New-York, 38000 Grenoble. Date de cessation des paiements : 1er mars 2017. N° RG : 17/03946
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-03-07 · Jugement homologuant le plan de cession. Commisssaire à l’exécution du plan : SELARL AJ UP, World Trade Center 5, place Robert Schumann 38000 Grenoble. Mandataire judiciaire : Me Christophe Roumezi 9 bis rue de New York 38000 grenoble. N° RG : 17/03946
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-11-09 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUMEZI (Christophe), 9 bis, rue de New York, 38000 Grenoble ; administrateur judiciaire avec mission d'assistance : SELARL AJ UP, 5, place Robert Schuman, 38000 Grenoble ; date de cessation des paiements : 1 mars 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG n° : 17/03946
- création
Date d'effet : 16 octobre 1989
Questions fréquentes sur THOMAS GENEVIEVE
Quel est le numéro SIREN de THOMAS GENEVIEVE ?
Le numéro SIREN de THOMAS GENEVIEVE est 379 256 639. Le SIRET de son siège social est 379 256 639 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87379256639.
Où se situe le siège social de THOMAS GENEVIEVE ?
Le siège social de THOMAS GENEVIEVE est situé 9 rue Camille Desmoulins, 38000 Grenoble.
THOMAS GENEVIEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS GENEVIEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS GENEVIEVE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS GENEVIEVE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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