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THOMAS GERARD

Active
Siren351 846 944Entrepreneur individuel71210 ECUISSESCréée le 25 mai 1989
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS GERARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 mai 1989 sous le numéro SIREN 351 846 944. Son siège social est situé Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses. Son activité principale relève du code NAF 551A.

Fiche d'identité de THOMAS GERARD

Dénomination
THOMAS GERARD
SIREN
351 846 944
SIRET (siège)
351 846 944 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36351846944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 846 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
551A
Date de création
25 mai 1989
Siège social
RTE DU PONT JEANNE ROSE, 71210, ECUISSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS GERARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de THOMAS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS GERARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71210 ECUISSESSiègeFermé

    351 846 944 00012 · ouvert le 25 mai 1989 · NAF 551A

Documents juridiques de THOMAS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2011 · publié le 12 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de THOMAS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS GERARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1989

Questions fréquentes sur THOMAS GERARD

Quel est le numéro SIREN de THOMAS GERARD ?

Le numéro SIREN de THOMAS GERARD est 351 846 944. Le SIRET de son siège social est 351 846 944 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36351846944.

Où se situe le siège social de THOMAS GERARD ?

Le siège social de THOMAS GERARD est situé Rte du Pont Jeanne Rose, 71210 Ecuisses.

THOMAS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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