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THOMAS GERARD

Active
Siren478 607 278Entrepreneur individuel03450 EBREUILCréée le 31 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 478 607 278, THOMAS GERARD est un entrepreneur individuel créé le 31 août 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Lieu Dit les Margots, 03450 Ebreuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1813Z.

Fiche d'identité de THOMAS GERARD

Dénomination
THOMAS GERARD
SIREN
478 607 278
SIRET (siège)
478 607 278 00031
N° TVA intracommunautaire
FR07478607278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 607 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
31 août 2004
Siège social
3 LIEU DIT LES MARGOTS, 03450, EBREUIL
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de THOMAS GERARD

t-concept3d.fr07 82 41 76 93

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de THOMAS GERARD

Activités de pré-presse

Finances de THOMAS GERARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS GERARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS GERARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 03450 EBREUILSiègeActif

    478 607 278 00031 · ouvert le 02 avril 2022 · NAF 1813Z

  • 03130 LE DONJONFermé

    478 607 278 00015 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 4322B

  • 63460 JOZERANDFermé

    478 607 278 00023 · ouvert le 30 octobre 2017 · NAF 1813Z

Documents juridiques de THOMAS GERARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS GERARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS GERARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2008. Clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2010 · publié le 29 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 29 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2008 · publié le 01 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS GERARD

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 3 novembre 2009 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2007 désignant liquidateur Maître Raynaud 2, rue de la Presle - 03105 Montluçon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2004

Questions fréquentes sur THOMAS GERARD

Quel est le numéro SIREN de THOMAS GERARD ?

Le numéro SIREN de THOMAS GERARD est 478 607 278. Le SIRET de son siège social est 478 607 278 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07478607278.

Où se situe le siège social de THOMAS GERARD ?

Le siège social de THOMAS GERARD est situé 3 Lieu Dit les Margots, 03450 Ebreuil.

THOMAS GERARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS GERARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS GERARD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS GERARD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.

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