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THOMAS GINETTE

Active
Siren404 895 831Entrepreneur individuel69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUCréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS GINETTE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 404 895 831. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de Rajat, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de THOMAS GINETTE

Dénomination
THOMAS GINETTE
SIREN
404 895 831
SIRET (siège)
404 895 831 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58404895831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 895 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
01 avril 1992
Siège social
CHE DE RAJAT, 69780, SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS GINETTE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de THOMAS GINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS GINETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS GINETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUSiègeFermé

    404 895 831 00018 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de THOMAS GINETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS GINETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS GINETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS GINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS GINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS GINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS GINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur THOMAS GINETTE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS GINETTE ?

Le numéro SIREN de THOMAS GINETTE est 404 895 831. Le SIRET de son siège social est 404 895 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58404895831.

Où se situe le siège social de THOMAS GINETTE ?

Le siège social de THOMAS GINETTE est situé Che de Rajat, 69780 Saint-Pierre-de-Chandieu.

THOMAS GINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS GINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS GINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS GINETTE.

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