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THOMAS JEAN-LUC

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Siren821 894 672Entrepreneur individuel31620 FrontonCréée le 05 août 2016

8559A · Formation continue d'adultes

Documents

THOMAS JEAN-LUC est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 août 2016 sous le numéro SIREN 821 894 672. Son siège social est situé 980 Rte de Castelnau, 31620 Fronton. THOMAS JEAN-LUC relève du secteur formation continue d'adultes (code NAF 8559A).

Fiche d'identité de THOMAS JEAN-LUC

Dénomination
THOMAS JEAN-LUC
SIREN
821 894 672
SIRET (siège)
821 894 672 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94821894672Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 894 672
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A - Formation continue d'adultes
Date de création
05 août 2016
Siège social
980 RTE DE CASTELNAU, 31620, Fronton
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de THOMAS JEAN-LUC

Convoyage véhicule sans transport marchandise ni personne

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Établissements de THOMAS JEAN-LUC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31620 FrontonSiègeActif

    821 894 672 00012 · ouvert le 08 août 2016 · NAF 4941A

Documents juridiques de THOMAS JEAN-LUC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Conformité de THOMAS JEAN-LUC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS JEAN-LUC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de THOMAS JEAN-LUC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS JEAN-LUC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-11-02

  1. création

    Date d'effet : 05 août 2016

Questions fréquentes sur THOMAS JEAN-LUC

Quel est le numéro SIREN de THOMAS JEAN-LUC ?

Le numéro SIREN de THOMAS JEAN-LUC est 821 894 672. Le SIRET de son siège social est 821 894 672 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94821894672.

Où se situe le siège social de THOMAS JEAN-LUC ?

Le siège social de THOMAS JEAN-LUC est situé 980 Rte de Castelnau, 31620 Fronton.

THOMAS JEAN-LUC est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS JEAN-LUC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS JEAN-LUC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS JEAN-LUC.