THOMAS.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 125 k€
- Effectif
- Non publié
THOMAS.M est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2014, identifiée par le SIREN 800 741 936. Le siège social de l'entreprise se trouve 1721 Rte de Saint Andre, 20620 Biguglia. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. La direction est assurée par JEAN MARCELLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THOMAS.M
INSEE- Dénomination
- THOMAS.M
- SIREN
- 800 741 936
- SIRET (siège)
- 800 741 936 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR62800741936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 741 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 125 000 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 03 mars 2014
- Siège social
- 1721 RTE DE SAINT ANDRE, 20620, BIGUGLIA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS.M
Détention, gestion de titres de participation, valeurs mobilières, placement de liquidités, assistance au profit des sociétés filiales, administration, gestion, acquisition construction exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles.
Finances de THOMAS.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMAS.M
INSEEÉtablissements de THOMAS.M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 20620 BIGUGLIASiègeActif
800 741 936 00010 · ouvert le 03 février 2014 · NAF 6420Z
Documents juridiques de THOMAS.M
INPIComptes annuels de THOMAS.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMAS.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAS.M. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.719
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 24 juin 2025 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05387
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 août 2018 · N° 17-81.957
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-24.143
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMAS.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMAS.M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-03-03 · Début d'activité : 2014-02-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2014
Questions fréquentes sur THOMAS.M
Quel est le numéro SIREN de THOMAS.M ?
Le numéro SIREN de THOMAS.M est 800 741 936. Le SIRET de son siège social est 800 741 936 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62800741936.
Qui dirige THOMAS.M ?
THOMAS.M est dirigée par JEAN MARCELLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOMAS.M ?
Le siège social de THOMAS.M est situé 1721 Rte de Saint Andre, 20620 Biguglia.
THOMAS.M est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS.M.
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