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THOMAS MAURICE

Active
Siren409 394 798Entrepreneur individuel43230 SAINT-PREJET-ARMANDONCréée le 01 juin 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 394 798, THOMAS MAURICE est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1988. Elle est domiciliée Coureuges, 43230 Saint-Prejet-Armandon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z.

Fiche d'identité de THOMAS MAURICE

Dénomination
THOMAS MAURICE
SIREN
409 394 798
SIRET (siège)
409 394 798 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88409394798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 394 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
01 juin 1988
Siège social
COUREUGES, 43230, SAINT-PREJET-ARMANDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS MAURICE

Élevage de vaches laitières

Finances de THOMAS MAURICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THOMAS MAURICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS MAURICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43230 SAINT-PREJET-ARMANDONSiègeFermé

    409 394 798 00014 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 0141Z

Documents juridiques de THOMAS MAURICE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de THOMAS MAURICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS MAURICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 juillet 2016. Clôturée le 27 juin 2019 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 27 juin 2019 · publié le 12 juillet 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/1

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2019 · publié le 16 juin 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce au greffe du Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay le 27 mai 2019 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/1

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 juillet 2016 · publié le 17 juillet 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; N° RG : 15/1

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

Aucune mention de THOMAS MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS MAURICE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2019-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour extinction du passif. N° RG : 15/1

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY-EN-VELAY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-05-27 · Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. Dépôt de la liste des créances de l’article L. 641-13 du Code de commerce au greffe du Tribunal de grande instance de Le Puy-en-Velay le 27 mai 2019 où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/1

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Le Puy-en-Velay où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/1

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 juillet 2016 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité jusqu'au 30 septembre 2016 ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; mandataire judiciaire à la liquidation : SELARL MANDATUM, prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ; N° RG : 15/1

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DU PUY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 janvier 2015 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître PETAVY (Raphaël), 10, rue Ronzade, CS 50259, Le Puy-en-Velay, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1988

Questions fréquentes sur THOMAS MAURICE

Quel est le numéro SIREN de THOMAS MAURICE ?

Le numéro SIREN de THOMAS MAURICE est 409 394 798. Le SIRET de son siège social est 409 394 798 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88409394798.

Où se situe le siège social de THOMAS MAURICE ?

Le siège social de THOMAS MAURICE est situé Coureuges, 43230 Saint-Prejet-Armandon.

THOMAS MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2019 pour extinction du passif.

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