THOMAS MOISAND CATHERINE
Active6820A · Location de logements
Enregistré sous le numéro SIREN 904 598 968, THOMAS MOISAND CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 2010. Elle est domiciliée 10 rue Gaston Chaze au Fond A Droite, 64000 Pau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de THOMAS MOISAND CATHERINE
INSEE- Dénomination
- THOMAS MOISAND CATHERINE
- SIREN
- 904 598 968
- SIRET (siège)
- 904 598 968 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77904598968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 598 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juillet 2010
- Siège social
- 10 RUE GASTON CHAZE AU FOND A DROITE, 64000, PAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAS MOISAND CATHERINE
Location de logements
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Établissements de THOMAS MOISAND CATHERINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64000 PAUSiègeActif
904 598 968 00017 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 6820A
Conformité de THOMAS MOISAND CATHERINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS MOISAND CATHERINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de THOMAS MOISAND CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THOMAS MOISAND CATHERINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2010
Questions fréquentes sur THOMAS MOISAND CATHERINE
Quel est le numéro SIREN de THOMAS MOISAND CATHERINE ?
Le numéro SIREN de THOMAS MOISAND CATHERINE est 904 598 968. Le SIRET de son siège social est 904 598 968 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77904598968.
Où se situe le siège social de THOMAS MOISAND CATHERINE ?
Le siège social de THOMAS MOISAND CATHERINE est situé 10 rue Gaston Chaze au Fond A Droite, 64000 Pau.
THOMAS MOISAND CATHERINE est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAS MOISAND CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAS MOISAND CATHERINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS MOISAND CATHERINE.
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