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THOMAS MOUSSET

Active
Siren950 849 851SARL22130 PLUDUNOCréée le 31 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

THOMAS MOUSSET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 849 851. Elle est domiciliée Belle Vue, 22130 Pluduno. Son activité principale relève du code NAF 4322A. Thomas MOUSSET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de THOMAS MOUSSET

Dénomination
THOMAS MOUSSET
SIREN
950 849 851
SIRET (siège)
950 849 851 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46950849851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 849 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4322A
Date de création
31 mars 2023
Siège social
BELLE VUE, 22130, PLUDUNO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS MOUSSET

Activité de plomberie et notamment, l'installation, la maintenance et le dépannage ; Pose de meubles (cuisine, dressing etc.) et tous travaux de petit bricolage à domicile (montage de meuble, fixation d'étagère etc.) ; Participation directe ou indirecte de la Société, dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles, pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe ;

Finances de THOMAS MOUSSET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS MOUSSET

TM

Thomas MOUSSET

Gérant

Depuis la création (31 mars 2023) · 3 ans

Établissements de THOMAS MOUSSET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22130 PLUDUNOSiègeActif

    950 849 851 00015 · ouvert le 22 mars 2023 · NAF 4322A

Documents juridiques de THOMAS MOUSSET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS MOUSSET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS MOUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS MOUSSET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS MOUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS MOUSSET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS MOUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS MOUSSET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2023

Questions fréquentes sur THOMAS MOUSSET

Quel est le numéro SIREN de THOMAS MOUSSET ?

Le numéro SIREN de THOMAS MOUSSET est 950 849 851. Le SIRET de son siège social est 950 849 851 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46950849851.

Qui dirige THOMAS MOUSSET ?

THOMAS MOUSSET est dirigée par Thomas MOUSSET, gérant.

Où se situe le siège social de THOMAS MOUSSET ?

Le siège social de THOMAS MOUSSET est situé Belle Vue, 22130 Pluduno.

THOMAS MOUSSET est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS MOUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS MOUSSET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS MOUSSET.

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