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THOMAS PASCAL

Active
Siren384 286 423100017250 LES ESSARDSCréée le 26 février 20133
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
3tranche Sirene

THOMAS PASCAL est une 1000 immatriculée le 26 février 2013 sous le numéro SIREN 384 286 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Gareilleries, 17250 Les Essards. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 3 salariés.

Fiche d'identité de THOMAS PASCAL

Dénomination
THOMAS PASCAL
SIREN
384 286 423
SIRET (siège)
384 286 423 00064
N° TVA intracommunautaire
FR22384286423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 286 423
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
26 février 2013
Effectif
3
Siège social
10 RUE DES GAREILLERIES, 17250, LES ESSARDS
Établissements
6
Statut
Active

Objet social de THOMAS PASCAL

Boulangerie pâtisserie

Finances de THOMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS PASCAL

6 établissements, dont 1 en activité.

  • 17250 LES ESSARDSSiègeActif

    384 286 423 00064 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 1071C

  • 17810 NIEUL-LES-SAINTESFermé

    384 286 423 00015 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 158C

  • 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEFermé

    384 286 423 00023 · ouvert le 15 décembre 2006 · NAF 526D

  • 17113 MORNAC-SUR-SEUDREFermé

    384 286 423 00031 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 1071C

  • 17100 SAINTESFermé

    384 286 423 00049 · ouvert le 02 janvier 2013 · NAF 1071C

  • 17100 SAINTESFermé

    384 286 423 00056 · ouvert le 18 août 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de THOMAS PASCAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2008

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-02

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARENNES

    Immatriculée le 2008-06-09 · Début d'activité : 2008-05-17

  1. création

    Date d'effet : 26 février 2013

Questions fréquentes sur THOMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de THOMAS PASCAL est 384 286 423. Le SIRET de son siège social est 384 286 423 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22384286423.

Où se situe le siège social de THOMAS PASCAL ?

Le siège social de THOMAS PASCAL est situé 10 rue des Gareilleries, 17250 Les Essards.

THOMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS PASCAL.

Combien de salariés compte THOMAS PASCAL ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, THOMAS PASCAL emploie 3 salariés.

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