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THOMAS PASCAL

Active
Siren750 182 701100012200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUECréée le 15 avril 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 750 182 701, THOMAS PASCAL est une 1000 créée le 15 avril 2012. Elle est domiciliée 13 rue de la Republique, 12200 Villefranche-de-Rouergue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de THOMAS PASCAL

Dénomination
THOMAS PASCAL
SIREN
750 182 701
SIRET (siège)
750 182 701 00037
N° TVA intracommunautaire
FR93750182701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 750 182 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
15 avril 2012
Siège social
13 RUE DE LA REPUBLIQUE, 12200, VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de THOMAS PASCAL

Vente de prêt à porter

Finances de THOMAS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUESiègeFermé

    750 182 701 00037 · ouvert le 13 mai 2015 · NAF 4771Z

  • 92380 GARCHESFermé

    750 182 701 00011 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4932Z

  • 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEFermé

    750 182 701 00029 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4771Z

Documents juridiques de THOMAS PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 septembre 2017. Clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 février 2019 · publié le 10 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 22 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de THOMAS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS PASCAL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Août 2017, désignant liquidateur Me Christine Dauverchain 2, rue Saint-Côme - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Début d'activité : 2015-05-13

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-03-27 · Début d'activité : 2015-04-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-03-08

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2012

Questions fréquentes sur THOMAS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS PASCAL ?

Le numéro SIREN de THOMAS PASCAL est 750 182 701. Le SIRET de son siège social est 750 182 701 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93750182701.

Où se situe le siège social de THOMAS PASCAL ?

Le siège social de THOMAS PASCAL est situé 13 rue de la Republique, 12200 Villefranche-de-Rouergue.

THOMAS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2019 pour insuffisance d'actif.

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