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THOMAS PATRIMONIAL

Active
Siren851 970 731SCI38790 DIEMOZCréée le 27 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 970 731, THOMAS PATRIMONIAL est une SCI créée le 27 juin 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Bresses le Clos de Brescia, 38790 Diemoz. THOMAS PATRIMONIAL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par REMI THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de THOMAS PATRIMONIAL

Dénomination
THOMAS PATRIMONIAL
SIREN
851 970 731
SIRET (siège)
851 970 731 00010
N° TVA intracommunautaire
FR35851970731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 970 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 juin 2019
Siège social
5 RUE DES BRESSES LE CLOS DE BRESCIA, 38790, DIEMOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS PATRIMONIAL

Acquisition, prise à bail, aménagement, édification et revente éventuelle de tous terrains et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de THOMAS PATRIMONIAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THOMAS PATRIMONIAL

AP

AMANDINE PICOT-GUERAUD

Autre

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

RT

REMI THOMAS

Gérant

Depuis la création (27 juin 2019) · 7 ans

Établissements de THOMAS PATRIMONIAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38790 DIEMOZSiègeActif

    851 970 731 00010 · ouvert le 11 juin 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOMAS PATRIMONIAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2019

  • Acte

Conformité de THOMAS PATRIMONIAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS PATRIMONIAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS PATRIMONIAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS PATRIMONIAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS PATRIMONIAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-11

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2019

Questions fréquentes sur THOMAS PATRIMONIAL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS PATRIMONIAL ?

Le numéro SIREN de THOMAS PATRIMONIAL est 851 970 731. Le SIRET de son siège social est 851 970 731 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35851970731.

Qui dirige THOMAS PATRIMONIAL ?

THOMAS PATRIMONIAL est dirigée par REMI THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOMAS PATRIMONIAL ?

Le siège social de THOMAS PATRIMONIAL est situé 5 rue des Bresses le Clos de Brescia, 38790 Diemoz.

THOMAS PATRIMONIAL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS PATRIMONIAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS PATRIMONIAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS PATRIMONIAL.

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