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THOMAS REBATEL

Active
Siren414 831 859SCI69003 LYONCréée le 17 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
389 k€
Effectif
Non publié

THOMAS REBATEL est une SCI immatriculée le 17 décembre 1997 sous le numéro SIREN 414 831 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 105 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. THOMAS SAUTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de THOMAS REBATEL

Dénomination
THOMAS REBATEL
SIREN
414 831 859
SIRET (siège)
414 831 859 00015
N° TVA intracommunautaire
FR42414831859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 831 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
388 624 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1997
Siège social
105 CRS ALBERT THOMAS, 69003, LYON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS REBATEL

Acquisition d'un local

Finances de THOMAS REBATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS REBATEL

PA

PASCAL ALVARD

Autre

JC

JOHN COCHET

Autre

ED

ELODIE DECAMPS

Autre

RD

REGIS DESSEIGNE

Autre

BP

BENJAMIN POTENCIER

Autre

TS

THOMAS SAUTIER

Gérant

MU

MARIE-PIERRE UCLA

Autre

Anciens dirigeants (1)

FP

Francois n'est plus gérant.COCHET John nom d'usage : COCHET John devient gérant PICOT

PICOT Francois nom d'usage · de juin 2008 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THOMAS REBATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69003 LYONSiègeActif

    414 831 859 00015 · ouvert le 08 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de THOMAS REBATEL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 09 février 2005

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS REBATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS REBATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS REBATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS REBATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS REBATEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS REBATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS REBATEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DECAMPS Elodie nom d'usage : DECAMPS devient gérant. SAUTIER Thomas nom d'usage : SAUTIER devient gérant. COCHET John nom d'usage : COCHET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    PICOT Francois nom d'usage : PICOT Francois n'est plus gérant.COCHET John nom d'usage : COCHET John devient gérant..

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1997

Questions fréquentes sur THOMAS REBATEL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS REBATEL ?

Le numéro SIREN de THOMAS REBATEL est 414 831 859. Le SIRET de son siège social est 414 831 859 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42414831859.

Qui dirige THOMAS REBATEL ?

THOMAS REBATEL est dirigée par THOMAS SAUTIER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOMAS REBATEL ?

Le siège social de THOMAS REBATEL est situé 105 Crs Albert Thomas, 69003 Lyon.

THOMAS REBATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS REBATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS REBATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS REBATEL.

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