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THOMAS REBILLARD

Active
Siren981 776 255SAS71370 Ouroux-sur-SaôneCréée le 30 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 981 776 255, THOMAS REBILLARD est une SAS créée le 30 novembre 2023. Son siège social est situé 11 B RUE Chaussin, 71370 Ouroux-sur-Saône. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. Elle est dirigée par THOMAS REBILLARD, président de sas.

Fiche d'identité de THOMAS REBILLARD

Dénomination
THOMAS REBILLARD
SIREN
981 776 255
SIRET (siège)
981 776 255 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19981776255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 776 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4391B
Date de création
30 novembre 2023
Siège social
11 B RUE Chaussin, 71370, Ouroux-sur-Saône
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS REBILLARD

Zinguerie, couverture, maçonnerie, charpente et tous travaux annexes

Finances de THOMAS REBILLARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS REBILLARD

TR

THOMAS REBILLARD

Président de SAS

Depuis la création (30 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de THOMAS REBILLARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71370 Ouroux-sur-SaôneSiègeActif

    981 776 255 00011 · ouvert le 01 décembre 2023 · NAF 4391B

Documents juridiques de THOMAS REBILLARD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS REBILLARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS REBILLARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS REBILLARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAS REBILLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS REBILLARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS REBILLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS REBILLARD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de chalon-sur-saône

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2023

Questions fréquentes sur THOMAS REBILLARD

Quel est le numéro SIREN de THOMAS REBILLARD ?

Le numéro SIREN de THOMAS REBILLARD est 981 776 255. Le SIRET de son siège social est 981 776 255 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19981776255.

Qui dirige THOMAS REBILLARD ?

THOMAS REBILLARD est dirigée par THOMAS REBILLARD, président de sas.

Où se situe le siège social de THOMAS REBILLARD ?

Le siège social de THOMAS REBILLARD est situé 11 B RUE Chaussin, 71370 Ouroux-sur-Saône.

THOMAS REBILLARD est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS REBILLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS REBILLARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAS REBILLARD.

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