CheckersProcédures

THOMAS SANITAIRE EURL

Active
Siren450 260 237SARL91100 VILLABECréée le 10 octobre 2003
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS SANITAIRE EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 260 237. Le siège social de l'entreprise se trouve Usine du Moulin Galant - batiment C, 91100 Villabe. Son activité principale relève du code NAF 4322A.

Fiche d'identité de THOMAS SANITAIRE EURL

Dénomination
THOMAS SANITAIRE EURL
SIREN
450 260 237
SIRET (siège)
450 260 237 00026
N° TVA intracommunautaire
FR45450260237Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 260 237
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
10 octobre 2003
Siège social
USINE DU MOULIN GALANT - BATIMENT C, 91100, VILLABE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS SANITAIRE EURL

PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION

Finances de THOMAS SANITAIRE EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS SANITAIRE EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS SANITAIRE EURL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91100 VILLABESiègeActif

    450 260 237 00026 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 4322A

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESFermé

    450 260 237 00018 · ouvert le 01 octobre 2003 · NAF 4322A

Documents juridiques de THOMAS SANITAIRE EURL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de THOMAS SANITAIRE EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS SANITAIRE EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS SANITAIRE EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS SANITAIRE EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2014. Clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2015 · publié le 29 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2014 · publié le 11 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMAS SANITAIRE EURL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAS SANITAIRE EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS SANITAIRE EURL

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2003

Questions fréquentes sur THOMAS SANITAIRE EURL

Quel est le numéro SIREN de THOMAS SANITAIRE EURL ?

Le numéro SIREN de THOMAS SANITAIRE EURL est 450 260 237. Le SIRET de son siège social est 450 260 237 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45450260237.

Où se situe le siège social de THOMAS SANITAIRE EURL ?

Le siège social de THOMAS SANITAIRE EURL est situé Usine du Moulin Galant - batiment C, 91100 Villabe.

THOMAS SANITAIRE EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS SANITAIRE EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS SANITAIRE EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAS SANITAIRE EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.