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THOMAS SEBASTIEN

Active
Siren381 263 631Entrepreneur individuel36200 CEAULMONTCréée le 02 avril 1991

7112B · Ingénierie, études techniques

Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions

THOMAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1991, identifié par le SIREN 381 263 631. Son siège social est situé 8 T Rte de Ceaulmont, 36200 Ceaulmont. THOMAS SEBASTIEN relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de THOMAS SEBASTIEN

Dénomination
THOMAS SEBASTIEN
SIREN
381 263 631
SIRET (siège)
381 263 631 00065
N° TVA intracommunautaire
FR79381263631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 263 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
02 avril 1991
Siège social
8 T RTE DE CEAULMONT, 36200, CEAULMONT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de THOMAS SEBASTIEN

Ingénierie, études techniques

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Établissements de THOMAS SEBASTIEN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 36200 CEAULMONTSiègeActif

    381 263 631 00065 · ouvert le 06 avril 2016 · NAF 7112B

  • 36200 ARGENTON-SUR-CREUSEFermé

    381 263 631 00040 · ouvert le 01 octobre 1999 · NAF 554A

  • 36200 LE PECHEREAUFermé

    381 263 631 00057 · ouvert le 25 janvier 2012 · NAF 4799A

Conformité de THOMAS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 06 juin 2023. Plan arrêté le 05 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 05 juin 2024 · publié le 09 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier ZANNI, 14 rue André Lessaroux, 36000 Chateroux - N° RG: 23/13

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2023 · publié le 27 août 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Olivier ZANNI, 14, rue André-Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 23/13

Aucune mention de THOMAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMAS SEBASTIEN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-06-05 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Maître Olivier ZANNI, 14 rue André Lessaroux, 36000 Chateroux - N° RG: 23/13

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-06-06 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Olivier ZANNI, 14, rue André-Lescaroux, 36000 Châteauroux. N° RG : 23/13

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 1991

Questions fréquentes sur THOMAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de THOMAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de THOMAS SEBASTIEN est 381 263 631. Le SIRET de son siège social est 381 263 631 00065. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79381263631.

Où se situe le siège social de THOMAS SEBASTIEN ?

Le siège social de THOMAS SEBASTIEN est situé 8 T Rte de Ceaulmont, 36200 Ceaulmont.

THOMAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

THOMAS SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 6 juin 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 5 juin 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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