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THOMAS SEBASTIEN

Active
Siren494 408 123Entrepreneur individuel33340 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUILCréée le 20 février 2007
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 494 408 123, THOMAS SEBASTIEN est un entrepreneur individuel créé le 20 février 2007. Elle est domiciliée 2 Rte de Gartieu de Beautemps, 33340 Saint-Germain-d'Esteuil. L'entreprise déclare le code NAF 0220Z comme activité principale.

Fiche d'identité de THOMAS SEBASTIEN

Dénomination
THOMAS SEBASTIEN
SIREN
494 408 123
SIRET (siège)
494 408 123 00011
N° TVA intracommunautaire
FR00494408123Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 408 123
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
20 février 2007
Siège social
2 RTE DE GARTIEU DE BEAUTEMPS, 33340, SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMAS SEBASTIEN

Exploitant forestier, travaux forestiers, abattage, débardage, élagage.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de THOMAS SEBASTIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS SEBASTIEN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de THOMAS SEBASTIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33340 SAINT-GERMAIN-D'ESTEUILSiègeActif

    494 408 123 00011 · ouvert le 20 février 2007 · NAF 0220Z

Documents juridiques de THOMAS SEBASTIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS SEBASTIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS SEBASTIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS SEBASTIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS SEBASTIEN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 24 juillet 2013. Plan arrêté le 18 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

5 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 19 février 2020 · publié le 29 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 12 avril 2017 · publié le 25 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de THOMAS SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS SEBASTIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2020-02-19 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2017-04-12 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2014-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 mars 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Avenue Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2007

Questions fréquentes sur THOMAS SEBASTIEN

Quel est le numéro SIREN de THOMAS SEBASTIEN ?

Le numéro SIREN de THOMAS SEBASTIEN est 494 408 123. Le SIRET de son siège social est 494 408 123 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494408123.

Où se situe le siège social de THOMAS SEBASTIEN ?

Le siège social de THOMAS SEBASTIEN est situé 2 Rte de Gartieu de Beautemps, 33340 Saint-Germain-d'Esteuil.

THOMAS SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?

THOMAS SEBASTIEN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 juillet 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 18 mars 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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