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THOMAS VINCENT

Active
Siren793 990 557Entrepreneur individuel89700 TONNERRECréée le 05 juillet 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

THOMAS VINCENT est un entrepreneur individuel immatriculé le 5 juillet 2013 sous le numéro SIREN 793 990 557. Elle est domiciliée Ferme de la Chappe, 89700 Tonnerre. Son activité principale relève du code NAF 0121Z.

Fiche d'identité de THOMAS VINCENT

Dénomination
THOMAS VINCENT
SIREN
793 990 557
SIRET (siège)
793 990 557 00027
N° TVA intracommunautaire
FR10793990557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 990 557
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
05 juillet 2013
Siège social
FERME DE LA CHAPPE, 89700, TONNERRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de THOMAS VINCENT

Fabrication vins, négoce de vins et de raisins

Finances de THOMAS VINCENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAS VINCENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAS VINCENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 89700 TONNERRESiègeActif

    793 990 557 00027 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 0121Z

  • 89800 MALIGNYFermé

    793 990 557 00019 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 1102B

Documents juridiques de THOMAS VINCENT

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de THOMAS VINCENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAS VINCENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAS VINCENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAS VINCENT.

Autre procédure collectivePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 24 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

2 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 24 novembre 2022 · publié le 07 décembre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00248

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 mars 2022 · publié le 15 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 21/248

Aucune mention de THOMAS VINCENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAS VINCENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2022-11-24 · Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL François CARLO, prise en la personne de Maître François CARLO - 2 chemin de la Guimbarde - 89300 Joigny. N° RG : 21/00248

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Auxerre

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-03-04 · Dépôt de la liste des créances au Tribunal Judiciaire d’Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. RG 21/248

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-05 · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2013

Questions fréquentes sur THOMAS VINCENT

Quel est le numéro SIREN de THOMAS VINCENT ?

Le numéro SIREN de THOMAS VINCENT est 793 990 557. Le SIRET de son siège social est 793 990 557 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10793990557.

Où se situe le siège social de THOMAS VINCENT ?

Le siège social de THOMAS VINCENT est situé Ferme de la Chappe, 89700 Tonnerre.

THOMAS VINCENT est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAS VINCENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAS VINCENT est-elle en procédure collective ?

THOMAS VINCENT a fait l'objet d'une procédure collective. Un plan de redressement a été arrêté le 24 novembre 2022 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.