THOMASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
THOMASSON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2026, identifiée par le SIREN 106 465 149. Elle est domiciliée 9 CRS Fauriel, 42100 Saint-Étienne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marie Rouchouze en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THOMASSON
INSEE- Dénomination
- THOMASSON
- SIREN
- 106 465 149
- SIRET (siège)
- 106 465 149 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67106465149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 106 465 149
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 juin 2026
- Siège social
- 9 CRS Fauriel, 42100, Saint-Étienne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMASSON
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. Les fondateurs précisent que la raison d'être de la société est familiale, en conséquence son objectif est d'assurer la détention d'un patrimoine immobilier, tant existant qu'à venir, puis de faciliter sa transmission à ses membres. Ils n'entendent pas préciser le détail de ces actions et leurs moyens, sauf à indiquer qu'elles se feront dans le respect de l'éthique économique et environnementale.
Finances de THOMASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMASSON
INSEEÉtablissements de THOMASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 Saint-ÉtienneSiègeActif
106 465 149 00016 · ouvert le 27 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de THOMASSON
INPIComptes annuels de THOMASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMASSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/01361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 mai 2024 · N° 17/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 30 avril 2024 · N° 22/04180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/04624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/03969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 04 juillet 2023 · N° 21/04369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 21 février 2023 · N° 21/01021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/03177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/01369
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-17.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-27
- création
Date d'effet : 18 juin 2026
Questions fréquentes sur THOMASSON
Quel est le numéro SIREN de THOMASSON ?
Le numéro SIREN de THOMASSON est 106 465 149. Le SIRET de son siège social est 106 465 149 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67106465149.
Qui dirige THOMASSON ?
THOMASSON est dirigée par Marie Rouchouze, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOMASSON ?
Le siège social de THOMASSON est situé 9 CRS Fauriel, 42100 Saint-Étienne.
THOMASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMASSON.
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