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THOMAT

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Siren488 444 001SARL04300 FORCALQUIERCréée le 05 décembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 444 001, THOMAT est une SARL créée le 5 décembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl Martial Sicard, 04300 Forcalquier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de THOMAT

Dénomination
THOMAT
SIREN
488 444 001
SIRET (siège)
488 444 001 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60488444001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 444 001
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4711C
Date de création
05 décembre 2005
Siège social
PL MARTIAL SICARD, 04300, FORCALQUIER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de THOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de THOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 04300 FORCALQUIERSiègeFermé

    488 444 001 00017 · ouvert le 05 décembre 2005 · NAF 4711C

Documents juridiques de THOMAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2010

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de THOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMAT. Elles s'échelonnent de 2017 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMAT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2005

Questions fréquentes sur THOMAT

Quel est le numéro SIREN de THOMAT ?

Le numéro SIREN de THOMAT est 488 444 001. Le SIRET de son siège social est 488 444 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60488444001.

Où se situe le siège social de THOMAT ?

Le siège social de THOMAT est situé Pl Martial Sicard, 04300 Forcalquier.

THOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMAT.

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