THOMAZEAU JEAN
Active8553Z · Enseignement de la conduite
Enregistré sous le numéro SIREN 417 946 282, THOMAZEAU JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er février 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Rte de Castres, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de THOMAZEAU JEAN
INSEE- Dénomination
- THOMAZEAU JEAN
- SIREN
- 417 946 282
- SIRET (siège)
- 417 946 282 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR77417946282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 946 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 février 1998
- Siège social
- 7 RTE DE CASTRES, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THOMAZEAU JEAN
Enseignement de la conduite
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Établissements de THOMAZEAU JEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif
417 946 282 00015 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 8553Z
Conformité de THOMAZEAU JEAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMAZEAU JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 décembre 2018 · publié le 19 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/02209
Jugement du 30 juillet 2018 · publié le 13 septembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
avis de dépôt de l’état des créances. Dépôt de l’état des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02209
Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 16 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 13 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02209
Jugement du 05 janvier 2018 · publié le 28 janvier 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02209
Aucune mention de THOMAZEAU JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de THOMAZEAU JEAN
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-05 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/02209
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-07-30 · avis de dépôt de lâétat des créances. Dépôt de lâétat des créances au tribunal de grande instance de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 17/02209
- Procédures collectivesAvis rectificatifAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-05 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; date de cessation des paiements : 13 juin 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02209
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-01-05 · Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL BENOIT & ASSOCIES, 17, rue de Metz, 31000 Toulouse ; n° RG : 17/02209
- création
Date d'effet : 01 février 1998
Questions fréquentes sur THOMAZEAU JEAN
Quel est le numéro SIREN de THOMAZEAU JEAN ?
Le numéro SIREN de THOMAZEAU JEAN est 417 946 282. Le SIRET de son siège social est 417 946 282 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77417946282.
Où se situe le siège social de THOMAZEAU JEAN ?
Le siège social de THOMAZEAU JEAN est situé 7 Rte de Castres, 31130 Quint-Fonsegrives.
THOMAZEAU JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMAZEAU JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMAZEAU JEAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMAZEAU JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.
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