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THOMEL

Active
Siren879 063 683SCI49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRECréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 063 683, THOMEL est une SCI créée le 19 novembre 2019. Elle est domiciliée 26 RUE DE VERNUSSON Zone Artisanale Vernusson, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par THOMAS BRUGIERE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THOMEL

Dénomination
THOMEL
SIREN
879 063 683
SIRET (siège)
879 063 683 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69879063683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 063 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
26 RUE DE VERNUSSON Zone Artisanale Vernusson, 49130, SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMEL

L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers.

Finances de THOMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMEL

TB

THOMAS BRUGIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

MM

MELINDA MONNIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de THOMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49130 SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRESiègeActif

    879 063 683 00012 · ouvert le 10 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de THOMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de THOMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne THOMEL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-10-10

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur THOMEL

Quel est le numéro SIREN de THOMEL ?

Le numéro SIREN de THOMEL est 879 063 683. Le SIRET de son siège social est 879 063 683 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69879063683.

Qui dirige THOMEL ?

THOMEL est dirigée par THOMAS BRUGIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOMEL ?

Le siège social de THOMEL est situé 26 RUE DE VERNUSSON Zone Artisanale Vernusson, 49130 Sainte-Gemmes-sur-Loire.

THOMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMEL.

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