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THOMELEC SARL

Active
Siren499 401 495SARL90200 GIROMAGNYCréée le 30 juillet 2007

4321A · Travaux d'installation électrique dans tous locaux

Documents

THOMELEC SARL est une SARL immatriculée le 30 juillet 2007 sous le numéro SIREN 499 401 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 A Grande rue, 90200 Giromagny. Elle exerce une activité de travaux d'installation électrique dans tous locaux (code NAF 4321A). Elle est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Fiche d'identité de THOMELEC SARL

Dénomination
THOMELEC SARL
SIREN
499 401 495
SIRET (siège)
499 401 495 00019
N° TVA intracommunautaire
FR18499401495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 401 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Date de création
30 juillet 2007
Siège social
42 A GRANDE RUE, 90200, GIROMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de THOMELEC SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de THOMELEC SARL

JM

JEAN-CLAUDE MASSON

Liquidateur

Depuis la création (30 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de THOMELEC SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90200 GIROMAGNYSiègeFermé

    499 401 495 00019 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 4321A

Documents juridiques de THOMELEC SARL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 août 2007

  • Acte

Conformité de THOMELEC SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour THOMELEC SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 novembre 2009. Clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 novembre 2010 · publié le 12 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement modifiant la date de cessation des paiements

Jugement du 02 février 2010 · publié le 21 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2008 .

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 novembre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMELEC SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMELEC SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de THOMELEC SARL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement modifiant la date de cessation des paiements · Jugement du 2 février 2010 · Jugement modifiant la date de cessation des paiements au 15 Octobre 2008 .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Jean-Claude Masson Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2007

Questions fréquentes sur THOMELEC SARL

Quel est le numéro SIREN de THOMELEC SARL ?

Le numéro SIREN de THOMELEC SARL est 499 401 495. Le SIRET de son siège social est 499 401 495 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18499401495.

Qui dirige THOMELEC SARL ?

THOMELEC SARL est dirigée par JEAN-CLAUDE MASSON, liquidateur.

Où se situe le siège social de THOMELEC SARL ?

Le siège social de THOMELEC SARL est situé 42 A Grande rue, 90200 Giromagny.

THOMELEC SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMELEC SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMELEC SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. THOMELEC SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.