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THOMINET MICHEL

Active
Siren453 038 259Société civile77970 BANNOST-VILLEGAGNONCréée le 14 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
301 k€
Effectif
Non publié

THOMINET MICHEL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 038 259. Son siège social est situé Villefond, 77970 Bannost-Villegagnon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par DOROTHEE THOMINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de THOMINET MICHEL

Dénomination
THOMINET MICHEL
SIREN
453 038 259
SIRET (siège)
453 038 259 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65453038259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 038 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
301 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 avril 2004
Siège social
VILLEFOND , 77970, BANNOST-VILLEGAGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de THOMINET MICHEL

Polyculture

Finances de THOMINET MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de THOMINET MICHEL

DT

DOROTHEE THOMINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2016

PP

PIERRE PITON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (4)

FT

Françoise THOMINET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2023 à juin 2024

FT

Françoise TERRACCIANO

Gérant Associé indéfiniment responsable · de mai 2009 à octobre 2023

MT

Michel Gérard THOMINET

Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à octobre 2023

OT

Olivier Gaston André en fonction le 02 Décembre 2016 THOMINET

Gérant Associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à octobre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de THOMINET MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 BANNOST-VILLEGAGNONSiègeActif

    453 038 259 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 0111Z

Documents juridiques de THOMINET MICHEL

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 30 août 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de THOMINET MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMINET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de THOMINET MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMINET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant THOMINET MICHEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de THOMINET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de THOMINET MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITON Dorothée Françoise Michèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PITON Dorothée Françoise Michèle ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : THOMINET Françoise

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant Associé indéfiniment responsable : TERRACCIANO Françoise ; Associé indéfiniment responsable : THOMINET Michel Gérard ; Gérant Associé indéfiniment responsable : THOMINET Olivier Gaston André en fonction le 02 Décembre 2016 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : THOMINET Dorothée Françoise Michèle en fonction le 02 Décembre 2016

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant associé indéfiniment responsable : TERRACCIANO Françoise Associé indéfiniment responsable : THOMINET Michel Gérard Associé indéfiniment responsable : THOMINET Olivier Gaston André Associé indéfiniment responsable : THOMINET Dorothée FRançoise Michèle

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : TERRACCIANO Françoise.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur THOMINET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de THOMINET MICHEL ?

Le numéro SIREN de THOMINET MICHEL est 453 038 259. Le SIRET de son siège social est 453 038 259 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65453038259.

Qui dirige THOMINET MICHEL ?

THOMINET MICHEL est dirigée par DOROTHEE THOMINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de THOMINET MICHEL ?

Le siège social de THOMINET MICHEL est situé Villefond, 77970 Bannost-Villegagnon.

THOMINET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, THOMINET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

THOMINET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMINET MICHEL.

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