THOMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
THOMY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2013, identifiée par le SIREN 504 736 091. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av de la Gare, 31660 Bessieres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PIERRE THOMY en qualité de autre.
Fiche d'identité de THOMY
INSEE- Dénomination
- THOMY
- SIREN
- 504 736 091
- SIRET (siège)
- 504 736 091 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR67504736091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 736 091
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2013
- Siège social
- 10 AV DE LA GARE, 31660, BESSIERES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de THOMY
L'administration et la gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, achetés, construits par la société ou qui lui seraient apportés, le cautionnement hypothécaire non rémunéré de tout immeuble social; la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble social à un ou plusieurs de ses associés.
Finances de THOMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THOMY
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
THOMY Pierre nom d'usage · de septembre 2013 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de THOMY
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 31660 BESSIERESSiègeActif
504 736 091 00027 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 6820B
- 81990 LE SEQUESTREActif
504 736 091 00019 · ouvert le 16 juin 2008 · NAF 5510Z
Documents juridiques de THOMY
INPIComptes annuels de THOMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THOMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THOMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THOMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THOMY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2011 · N° 08/10733
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 1992 · N° 91-41.360
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THOMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THOMY
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
THOMY Pierre nom d'usage : THOMY devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
THOMY Pierre nom d'usage : THOMY n'est plus gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Gérant(e) : THOMY Pierre Roland. Gérant(e) : THOMY Chantal Henriette Jeannette né(e) VIEUSSE.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Début d'activité : 2008-07-09
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-06-18
- création
Date d'effet : 23 septembre 2013
Questions fréquentes sur THOMY
Quel est le numéro SIREN de THOMY ?
Le numéro SIREN de THOMY est 504 736 091. Le SIRET de son siège social est 504 736 091 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67504736091.
Qui dirige THOMY ?
THOMY est dirigée par PIERRE THOMY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THOMY ?
Le siège social de THOMY est situé 10 av de la Gare, 31660 Bessieres.
THOMY est-elle toujours en activité ?
Oui, THOMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THOMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THOMY.
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