THONNANCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
THONNANCE est une SCI immatriculée le 6 mars 2006 sous le numéro SIREN 488 872 482. Le siège social de l'entreprise se trouve ZA DE KERMELIN ZA de Kermelin Nord, 56890 Saint-Ave. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BRIGAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de THONNANCE
INSEE- Dénomination
- THONNANCE
- SIREN
- 488 872 482
- SIRET (siège)
- 488 872 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR59488872482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 872 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 2006
- Siège social
- ZA DE KERMELIN ZA de Kermelin Nord, 56890, SAINT-AVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de THONNANCE
L'acquisition, la location, la gestion et l'exploitation de tous biens immeubles
Finances de THONNANCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de THONNANCE
INSEEVILD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mars 2006) · 20 ans
Établissements de THONNANCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56890 SAINT-AVESiègeActif
488 872 482 00010 · ouvert le 22 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de THONNANCE
INPIComptes annuels de THONNANCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour THONNANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de THONNANCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour THONNANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent THONNANCE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 2000 · N° 99-70.167
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1998 · N° 95-43.671
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 juin 1998 · N° 97-70.039
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-16.046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de THONNANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de THONNANCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mars 2006
Questions fréquentes sur THONNANCE
Quel est le numéro SIREN de THONNANCE ?
Le numéro SIREN de THONNANCE est 488 872 482. Le SIRET de son siège social est 488 872 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59488872482.
Qui dirige THONNANCE ?
THONNANCE est dirigée par VINCENT BRIGAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de THONNANCE ?
Le siège social de THONNANCE est situé ZA DE KERMELIN ZA de Kermelin Nord, 56890 Saint-Ave.
THONNANCE est-elle toujours en activité ?
Oui, THONNANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
THONNANCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour THONNANCE.
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